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Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site : www.theatredurance.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Association Théâtre Durance

Les Lauzières 04160 Château-Arnoux-Saint-Auban

SIRET : 397 806 530 000 28

Code APE : 9004 Z TVA Intracommunautaire : FR 84397806530

Numéro de licence : 1-1083117 / 2-1083118 /3-1083119

Téléphone : 04 92 64 27 34 Fax : 04 92 62 60 67

Email : administration@theatredurance.fr

Directeur de la Publication : Elodie PRESLES, Directrice

Création graphique : Atelier Brest Brest Brest

Arnaud Jarsaillon

8 Fablab rue Courre Commère

26400 Crest

Webdesign : Oliv’Design

Olivier Victor

40, boulevard Limbert

84000 Avignon

Hébergeur : OVH

2, rue Kellermann 59100 Roubaix

France

Siret : 424 761 419 000 45

Téléphone :+33 8 99 70 17 61

Email : tech@ovh.net

2. Conditions Générales d’utilisation du site et services proposés

L’utilisation du site www.theatredurance.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.theatredurance.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le site www.theatredurance.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

L’association Théâtre Durance s’efforce de fournir sur le site www.theatredurance.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.theatredurance.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.theatredurance.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Protection des données personnelles

Lors de la navigation sur le site, vous pouvez être amené(e) à fournir de manière volontaire vos données personnelles. Ces données sont collectées et traitées par le Théâtre Durance, afin de répondre à vos demandes (achat de billets, inscription à la newsletter etc.). Lorsque vos données à caractère personnel sont collectées à travers des formulaires, vous serez informé(e) des informations ayant un caractère obligatoire ou facultatif.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez gratuitement d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou d’opposition aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez vous adresser par courrier postal à l’Association Théâtre Durance, Les Lauzières 04160 Château-Arnoux-Saint-Auban ou par email à l’adresse suivante : administration@theatredurance.fr

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

5. Propriété intellectuelle

L’association Théâtre Durance s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, L’association Théâtre Durance, décline toute responsabilité pour toute : interruption du site, survenance de bugs, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

Toutes les informations mises à disposition sur le site, toutes les marques reproduites sur le site, tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont réservés au titre du droit d’auteur et/ou de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier. Les présentes conditions générales n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit d’un internaute quel qu’il soit. En conséquence, ce dernier s’interdit de reproduire et/ou utiliser les marques et logos présents sur le site. L’internaute s’interdit également de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres tout ou partie des informations (même partiellement) présentes sur le site.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

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L’association Théâtre Durance ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site <a href=”http://www.theatredurance.fr”>www.theatredurance.fr</a>, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’association Théâtre Durance ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site <a href=”http://www.theatredurance.fr”>www.theatredurance.fr</a>.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site www.theatredurance.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’association Théâtre Durance. Cependant, l’association Théâtre Durance n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site <a href=”http://www.theatredurance.fr”>www.theatredurance.fr</a> est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Digne les Bains.

9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).